1. Introduction 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site boutique-bricabroc,com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand boutique-bricabroc.com appartenant à l'entreprise Bric a Broc d' Antoine Cornet dont le siège est situé rue Rodolphe Bernard 26 4140 Sprimont (Chanxhe) et immatriculée au guichet d'entreprise (UCM) situé Boulevard d'Avroy 42 4000 Liège sous le numéro BE0820211808 (ci-après désignée "bric a broc"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Bric a broc peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site boutique-bricabroc.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

 2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
- par Internet sur notre site : www.boutique-bricabroc.com 24/24h et 7/7j

-par Téléphone au 04/2401096 (du lundi au vendredi de 10h à 13h) ou au 0496/188299 (du lundi au vendredi de 10h à 17h)

3. Informations produits

Bric a broc apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. 

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. 



Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à notre charge.

6. Mode de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en Belgique. Dans le cas où vous voudriez faire livrer vos achats dans un autres pays les frais de livraisons seront appliqués en circonstance.

La livraison Standard
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi.Votre commande passée avant 10h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site.Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.

7. Détaxe

La détaxe n'est pas applicable

8. Paiement sécurisé

Bric a broc met à votre disposition 6 modes de paiement : carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), espèces, chèque cadeau Bric a broc, via PayPal et paiement par contre remboursement et virement au compte 363-0633837-79

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement par espèces ne peut être effectué que lors du retrait de votre commande au Point Retrait : 26 rue Rodolphe Bernard 4140 Sprimont (Chanxhe)

En contre remboursement, le paiement s'effectue par espèces directement à la réception de votre commande à votre facteur ou dans votre bureau de poste. Si vous choisissez le paiement par contre remboursement, votre commande sera majorée de 13 euros. Le contre remboursement n'est pas valable pour les colis volumineux (Home Cinema et Téléviseurs), pour une commande d'un montant supérieur à 1000 € (plafond fixé par la Poste)

9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Bric a broc vous permet de bénéficier de 7 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur 
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d'origine. 

Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé . S'agissant des appareils photos numériques, toutes les photos contenues dans les cartes mémoire défectueuses renvoyées à Bric a broc  par l'Utilisateur ne seront pas récupérées.
Les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés. 

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Si le bon de retour n'est plus en votre possession, notre Service Client se fera un plaisir de vous l'envoyer par mail. Merci d'en faire la demande par mail au service clientèle. Ce document est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Bric a broc fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.
Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d'une durée maximum de 3 semaines. 

Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire.

10. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit (l'appareil voyage au risque et péril du client). Pour la période couverte par les extensions de garantie, le client doit retourner l'appareil au siège social de Bric a broc situé rue Rodolphe Bernard 26 4140 Sprimont (Chanxhe)

11. Garanties et services après-vente (SAV)

Tout notre matériel vendu bénéficie :

- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale des vices cachés.

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Bric a broc s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour. 

Attention, la garantie ne s'applique pas, ou s'applique seulement partiellement, à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par Bric a broc ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur.
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple accident, choc, foudre, fluctuation de courant).

11. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Bric a broc  sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Bric a broc se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

12. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Bric a broc est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. 

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Bric a broc  afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront. Bric a broc est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Bric a broc et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Bric a broc et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

13. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site boutique-bricabroc.com  (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Bric a broc, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Bric a broc.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. 
Bric a broc ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Bric a broc ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.